Échéances fiscales et sociales · Bénin

Calendrier fiscal 2026

Le mois en cours, ses dates limites et les impôts à payer. Établi par ELYKEM Consulting d'après le Code Général des Impôts en vigueur.

Le mois en cours

Octobre 2026

Calendrier de Octobre 2026 : les dates limites et les jours fériés sont signalés
LunMarMerJeuVenSamDim
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 — Date limite de déclaration et de paiement 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31
  • Date limite
  • Jour férié
  • Aujourd'hui

Prochaine échéance

10 novembre 2026 dans 15 jours

TVA & AIB — octobre 2026

Livret fiscal (PDF)

Au plus tard le

12 octobre 2026 échéance passée

Le 10 tombe un samedi : report au lundi 12 octobre.

Impôts et déclarations à payer

  1. 01TVA & AIB — septembre 2026
  2. 02CNSS / ITS / VPS — septembre 2026
  3. 03IRF 12 % sur revenus locatifs
  4. 04IRCM — septembre 2026 (Art. 91)
  5. 05Taxe sur les jeux de hasard 15 %
  6. 06Taxe de séjour / TAFA
  7. 07Contribution communications électroniques
  8. 08Taxe sur les produits pétroliers
  9. 09Taxe sur les taxis et spectacles
  10. 10Retenue prestataires non domiciliés 20 %
  11. 11Prélèvement libératoire hydrocarbures 0,3 F/l
  12. 12Droits de timbre 1 %

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Vue d'ensemble

Toutes les échéances de 2026

Dates limites et obligations principales, année 2026
Mois Date limite Report Obligation à retenir
Janvier 12 janvier 2026 Le 10 tombe un samedi : report au lundi 12 janvier. TVA & AIB — décembre 2025
Février 10 février 2026 Jour ouvrable normal. TVA & AIB — janvier 2026
Mars 10 mars 2026 Jour ouvrable normal. 1er acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Avril 10 avril 2026 Deux échéances ce mois : le 10 et le 30 avril. TVA & AIB · CNSS / ITS / VPS · IRF 12 % (au plus tard le 10)
Avril 30 avril 2026 Solde annuel : dépôt des états financiers et paiement du solde. Solde final IS / IBA / TPS et dépôt des états financiers
Mai 11 mai 2026 Le 10 tombe un dimanche : report au lundi 11 mai. TVA & AIB — avril 2026
Juin 10 juin 2026 Jour ouvrable normal. 2e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Juillet 10 juillet 2026 Jour ouvrable normal. TVA & AIB — juin 2026
Août 10 août 2026 Jour ouvrable normal. TVA & AIB — juillet 2026
Septembre 10 septembre 2026 Jour ouvrable normal. 3e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Octobre 12 octobre 2026 Le 10 tombe un samedi : report au lundi 12 octobre. TVA & AIB — septembre 2026
Novembre 10 novembre 2026 Jour ouvrable normal. TVA & AIB — octobre 2026
Décembre 10 décembre 2026 Jour ouvrable normal. 4e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)

Les échéances passées sont grisées. Cliquez sur une date pour ouvrir le mois correspondant.

Acomptes trimestriels

IS / IBA / TPS — article 51 du CGI

L'impôt est payé en quatre acomptes de 25 % de l'impôt de l'année précédente, le solde étant versé au 30 avril.

AcompteDélaiAssietteImpôts concernés
1er acompte 10 mars 25 % de l'impôt N-1 IS, IBA, TPS, Taxe sport, CCIB, ORTB
2e acompte 10 juin 25 % de l'impôt N-1 IS, IBA, TPS, Taxe sport, ORTB
3e acompte 10 septembre 25 % de l'impôt N-1 IS, IBA, TPS, Taxe sport
4e acompte 10 décembre 25 % de l'impôt N-1 IS, IBA, TPS, Taxe sport
Solde final 30 avril Impôt réel moins acomptes versés IS/IBA/TPS + états financiers + TVM + Patente + TFU
  • Règle de report : si le 10 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée au 1er jour ouvrable suivant (Art. 51 §4).
  • Réduction d'acompte : la demande est à déposer un mois avant l'échéance (Art. 51 §4).
  • Prélèvement ORTB : 3 000 FCFA sur tout salaire supérieur ou égal à 60 000 FCFA, versé le 10 du mois suivant.

Sanctions

Ce que coûte un retard

Articles 496 à 520 du Code Général des Impôts. Anticipez vos déclarations d'au moins cinq jours ouvrés.

InfractionSanction applicableArticle
Défaut de déclaration dans les délais10 % des droits exigibles + 1 % par mois de retard supplémentaireArt. 496
Paiement tardif d'impôtsPénalité de 10 % + intérêt de retard de 1 % par mois ou fraction de moisArt. 504
Insuffisance de déclarationDroits supplémentaires + majoration de 50 % à 100 % selon la gravitéArt. 497
Défaut de retenue à la sourceResponsabilité solidaire + majoration de 25 % des droits non retenusArt. 500
Obstacle au droit de contrôleAmende de 500 000 à 5 000 000 FCFA + taxation d'officeArt. 519
Fraude fiscale avéréeMajoration de 100 % + poursuites pénales : 1 à 5 ans d'emprisonnementArt. 520

Accompagnement

Ne plus courir après les échéances

ELYKEM Consulting prend en charge la préparation et le suivi de vos déclarations : nous établissons la liste de vos obligations réelles, le circuit de transmission des informations et un rappel avant chaque échéance. Nous pouvons aussi former votre équipe administrative à tenir ce calendrier elle-même.

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