Au plus tard le
10 mars 2026 échéance passée
Jour ouvrable normal.
1er acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Impôts et déclarations à payer
- 01TVA & AIB — février 2026
- 02CNSS / ITS / VPS — février 2026
- 03IRF 12 % sur revenus locatifs
- 041er acompte IS / IBA (Art. 51)
- 051er acompte CCIB
- 061er acompte Taxe développement du sport
- 07Prélèvement ORTB — en sus du 1er acompte
- 08IRCM — février 2026 (Art. 91)
- 09Taxe de séjour / TAFA
- 10Taxe jeux de hasard / spectacles / taxis
- 11Taxe sur les produits pétroliers
- 12Retenue prestataires non domiciliés 20 %
- 13Droits de timbre 1 %
