Calendrier fiscal 2026

Novembre 2026

Toutes les échéances de 2026

IS / IBA / TPS — article 51 du CGI

Ce que coûte un retard

Ne plus courir après les échéances

Une échéance approche ?

10 novembre 2026 dans 15 jours

Échéances fiscales et sociales · Bénin

Le mois en cours, ses dates limites et les impôts à payer. Établi par ELYKEM Consulting d'après le Code Général des Impôts en vigueur.

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Le mois en cours

Date limite
Jour férié
Aujourd'hui

Jours fériés : 1 — Toussaint

Prochaine échéance

10 novembre 2026 dans 15 jours

TVA & AIB — octobre 2026

Livret fiscal (PDF)

Au plus tard le

Jour ouvrable normal.

Impôts et déclarations à payer

01TVA & AIB — octobre 2026
02CNSS / ITS / VPS — octobre 2026
03IRF 12 % sur revenus locatifs
04IRCM — octobre 2026 (Art. 91)
05Taxe sur les jeux de hasard 15 %
06Taxe de séjour / TAFA
07Contribution communications électroniques
08Taxe sur les produits pétroliers
09Taxe sur les taxis et spectacles
10Retenue prestataires non domiciliés 20 %
11Prélèvement libératoire hydrocarbures 0,3 F/l
12Droits de timbre 1 %

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Vue d'ensemble

Dates limites et obligations principales, année 2026
Mois	Date limite	Report	Obligation à retenir
Janvier	12 janvier 2026	Le 10 tombe un samedi : report au lundi 12 janvier.	TVA & AIB — décembre 2025
Février	10 février 2026	Jour ouvrable normal.	TVA & AIB — janvier 2026
Mars	10 mars 2026	Jour ouvrable normal.	1er acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Avril	10 avril 2026	Deux échéances ce mois : le 10 et le 30 avril.	TVA & AIB · CNSS / ITS / VPS · IRF 12 % (au plus tard le 10)
Avril	30 avril 2026	Solde annuel : dépôt des états financiers et paiement du solde.	Solde final IS / IBA / TPS et dépôt des états financiers
Mai	11 mai 2026	Le 10 tombe un dimanche : report au lundi 11 mai.	TVA & AIB — avril 2026
Juin	10 juin 2026	Jour ouvrable normal.	2e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Juillet	10 juillet 2026	Jour ouvrable normal.	TVA & AIB — juin 2026
Août	10 août 2026	Jour ouvrable normal.	TVA & AIB — juillet 2026
Septembre	10 septembre 2026	Jour ouvrable normal.	3e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)
Octobre	12 octobre 2026	Le 10 tombe un samedi : report au lundi 12 octobre.	TVA & AIB — septembre 2026
Novembre	10 novembre 2026	Jour ouvrable normal.	TVA & AIB — octobre 2026
Décembre	10 décembre 2026	Jour ouvrable normal.	4e acompte IS / IBA / TPS — 25 % de l'impôt N-1 (Art. 51)

Les échéances passées sont grisées. Cliquez sur une date pour ouvrir le mois correspondant.

Acomptes trimestriels

L'impôt est payé en quatre acomptes de 25 % de l'impôt de l'année précédente, le solde étant versé au 30 avril.

Acompte	Délai	Assiette	Impôts concernés
1er acompte	10 mars	25 % de l'impôt N-1	IS, IBA, TPS, Taxe sport, CCIB, ORTB
2e acompte	10 juin	25 % de l'impôt N-1	IS, IBA, TPS, Taxe sport, ORTB
3e acompte	10 septembre	25 % de l'impôt N-1	IS, IBA, TPS, Taxe sport
4e acompte	10 décembre	25 % de l'impôt N-1	IS, IBA, TPS, Taxe sport
Solde final	30 avril	Impôt réel moins acomptes versés	IS/IBA/TPS + états financiers + TVM + Patente + TFU

Règle de report : si le 10 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée au 1^er jour ouvrable suivant (Art. 51 §4).
Réduction d'acompte : la demande est à déposer un mois avant l'échéance (Art. 51 §4).
Prélèvement ORTB : 3 000 FCFA sur tout salaire supérieur ou égal à 60 000 FCFA, versé le 10 du mois suivant.

Sanctions

Articles 496 à 520 du Code Général des Impôts. Anticipez vos déclarations d'au moins cinq jours ouvrés.

Infraction	Sanction applicable	Article
Défaut de déclaration dans les délais	10 % des droits exigibles + 1 % par mois de retard supplémentaire	Art. 496
Paiement tardif d'impôts	Pénalité de 10 % + intérêt de retard de 1 % par mois ou fraction de mois	Art. 504
Insuffisance de déclaration	Droits supplémentaires + majoration de 50 % à 100 % selon la gravité	Art. 497
Défaut de retenue à la source	Responsabilité solidaire + majoration de 25 % des droits non retenus	Art. 500
Obstacle au droit de contrôle	Amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA + taxation d'office	Art. 519
Fraude fiscale avérée	Majoration de 100 % + poursuites pénales : 1 à 5 ans d'emprisonnement	Art. 520

Accompagnement

ELYKEM Consulting prend en charge la préparation et le suivi de vos déclarations : nous établissons la liste de vos obligations réelles, le circuit de transmission des informations et un rappel avant chaque échéance. Nous pouvons aussi former votre équipe administrative à tenir ce calendrier elle-même.

Assistance fiscale Formation aux obligations déclaratives

1 — Jour férié : Toussaint

10 — Date limite de déclaration et de paiement

Faites le point avec le cabinet avant la date limite.

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