Au plus tard le
10 février 2026 échéance passée
Jour ouvrable normal.
Impôts et déclarations à payer
- 01TVA & AIB — janvier 2026
- 02CNSS / ITS / VPS — janvier 2026
- 03IRF 12 % sur revenus locatifs
- 041er acompte TPS 50 % (Art. 181)
- 051er acompte Patente 50 % (Art. 212)
- 061er acompte Licences 50 % (Art. 219)
- 071er acompte TFU 50 % (Art. 162)
- 08Taxe sur les armes à feu (Art. 174)
- 09Prélèvement sur opérations commerciales 10 %
- 10IRCM — janvier 2026 (Art. 91)
- 11Taxe de séjour / TAFA
- 12Taxe jeux de hasard / spectacles / taxis
- 13Retenue prestataires non domiciliés 20 %
- 14Droits de timbre 1 %
